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Est-ce légal ??
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Auteur:  Clodic [ Sam 02 Oct 2004, 17:17 ]
Sujet du message:  Est-ce légal ??
Boujour à tous,

Ont échangent, crées, partages des génériques audio et/ou vidéo mais est-ce légal ce que l'on fait :?: :?:

Merci pour vos réponses
Auteur:  SATDISH [ Sam 02 Oct 2004, 17:38 ]
Sujet du message: 
oui, puisque cela passe à la télé, ont se refilse ce qui passe à la télé, je ne vois pas ou est le problème, de plus ton ordinateur, un nouveau disque durs, une disquette, un cd vierge, un dvd vierge sont taxés pour rapporter de l'argent à l'éuivalent de notre sacem !!! donc quand tu fais tes propres fichiers que tu stocks sur ton disques dur rapporte de l'argent à l'éuivalent de la sacem, seul les musiques d'artistes sont illégales à l'échange voir des films ou court métrage.
Auteur:  interactv [ Sam 02 Oct 2004, 17:44 ]
Sujet du message: 
Alors là j'en suis pas si sûr...
A la fin des émission quand il y a marqué COPYRIGHT c'est pas juste pour faire joli...
Auteur:  Josian [ Sam 02 Oct 2004, 17:47 ]
Sujet du message: 
Comme sur celles d'Aurélien par exemple ou les tiennes ??!!

n'est ce pas ?
Auteur:  martin [ Sam 02 Oct 2004, 17:57 ]
Sujet du message: 
Bonjour

Effectivement c'est illegal puisque le Copyright protege de la copie comme son nom l'indique. Mais dans la mesure on nous ne faisons pas de trafic avec de l'argent cela reste dans le code de propiété intelectuelle donc aucun risque

voila... :wink:
Auteur:  Clodic [ Sam 02 Oct 2004, 18:16 ]
Sujet du message: 
Ok mais si l'on prend l'exemple du générique du JT de france 3 il n'est écris nul part que le générique est protéger par un copyrigth !!
Auteur:  martin [ Sam 02 Oct 2004, 18:21 ]
Sujet du message: 
Generalement ce ne sont pas les generiques qui sont protégés Copyright mais les EMISSIONS !!!
Auteur:  Olivier [ Sam 02 Oct 2004, 18:22 ]
Sujet du message: 
Ce n'est pas dit non plus que c'est libre de droits.

Alexandre : "Il n’en reste plus que quelques vestiges épars, en guise de mémoriaux. "
http://www.wall-berlin.org/trace.htm
Auteur:  lejuvignen [ Sam 02 Oct 2004, 18:42 ]
Sujet du message: 
Etant juriste, je me sens particulièrement concerné par cette question:

Ce n'est pas parce que ce n'est pas écrit quelque part, que la loi ne doit pas être respectée. "Nul n'est sensé ignorer la loi". Quand tu achètes ta baguette de pain à ta boulangère tu ne signes aucun document écrit. C'est pourtant un contrat. Pour ce qui est de la légalité de nos échanges, ils sont théoriquement illégaux, et le code de la propriété intellectuelle vous éclaire: son article L. 121-1. dispose que "l'auteur jouit du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son oeuvre.
- Ce droit est attaché à sa personne.
- Il est perpétuel, inaliénable et imprescriptible.
- Il est transmissible à cause de mort aux héritiers de l'auteur.
L'exercice peut être conféré à un tiers en vertu de dispositions testamentaires."

Ainsi par exemple, pour le Tribunal de Grande Instance de Nanterre, dans un jugement du 23 novembre 2002, "constitue une atteinte au droit de divulgation de l'auteur la diffusion sur internet des textes de ses chansons, sans avoir requis son autorisation préalable".

Enfin, l'article L. 122-4. dispose: "Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Il est ainsi illégal d'échanger nos fichiers qui entrent dans le champ de cet article, qu'il y ait ou pas de rétribution financière. Au contraire, celle-ci est un facteur qui rend la peine plus sévère.

Nous ne pouvons le faire que si l'auteur de l'oeuvre donne son autorisation expresse et écrite. En effet, la cession des droits de représentation et de reproduction peuvent être cessibles à titre gratuit (comme à titre onéreux).

Tout cela est très théorique. En pratique, il y a tellement de personnes qui ne respectent pas la loi et qui n'ont aucuns problèmes en ce domaine qu'il est aisé de penser que l'on ne risque pas grand chose. Mais le risque existe puisque les textes existent. En d'autres termes, nous n'aurons des problèmes, que si on nous attaque en Justice, ce qui je pense, ne devrait pas arriver, à moins que les types qui font les génériques n'aient vraiment plus rien à se mettre sous la dent :wink:
Auteur:  interactv [ Sam 02 Oct 2004, 19:06 ]
Sujet du message: 
St Etienne a écrit:
Comme sur celles d'Aurélien par exemple ou les tiennes ??!n'est ce pas ?
Pour ce qui est des videos que je mets en ligne, dans la section 'copyright' je met juste l'année et rien d'autre..
Auteur:  pff [ Sam 02 Oct 2004, 19:06 ]
Sujet du message: 
Mais moi j'ai pas l'impression de faire quelque chose d'illégal vu que c'est diffusé a la télévision et que l'on ne propose pas des émissions ou des séries complètes, mais seulement des génériques, des parties d'habillages télé ou de courts extraits d'émissions.
Auteur:  lejuvignen [ Sam 02 Oct 2004, 19:10 ]
Sujet du message: 
C'est justement les impressions que l'on a qui nous induisent en erreur. Gaston Bachelar disait qu'il faut "se méfier de l'illusion du savoir immédiat".
Ce que nous faisons est tout aussi illégal que de traverser une rue alors que le petit bonhomme est rouge. :wink:
Auteur:  interactv [ Sam 02 Oct 2004, 19:11 ]
Sujet du message: 
oui mais a ce compte la quand tu roule a 160Km/h ou sans ceinture, tu n'as pas non plus l(impression de faire kek chose d'illegal et pourtant ça l'est..
Auteur:  pff [ Sam 02 Oct 2004, 19:15 ]
Sujet du message: 
De toute façon qui n'a jamais fait quelque chose d'illégal dans sa vie ?

Celui qui me dit que non je ne le croirait pas :wink:
Auteur:  interactv [ Sam 02 Oct 2004, 19:23 ]
Sujet du message: 
lejuvignen a écrit:
C'est justement les impressions que l'on a qui nous induisent en erreur. Gaston Bachelar disait qu'il faut "se méfier de l'illusion du savoir immédiat".
Ce que nous faisons est tout aussi illégal que de traverser une rue alors que le petit bonhomme est rouge. :wink:
interactv a écrit:
oui mais a ce compte la quand tu roule a 160Km/h ou sans ceinture, tu n'as pas non plus l(impression de faire kek chose d'illegal et pourtant ça l'est..
quand les grands esprit se rencontrent... :wink:

Mais encore une fois meme si c'est illegal, ce n'est ni sale :lol: , ni grave.. du coup je vois pas trop qui aurai interet a nous enlever ce petit plaisir..
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